Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 17601220(07) |
CODE de la session | 17601127 |
Date | 20/12/1760 |
Cote de la source | C 7523 |
Folio | 101r-101v |
Espace occupé | 0,6 |
Commissions | 17601220(07) |
Nomination | |
L'archevêque de Narbonne a nommé, pour remplacer l'évêque de Carcassonne obligé de partir dans son diocèse, l'évêque d'Uzès pour la commission des affaires extraordinaires et celui de Comminges pour la commission des manufactures | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province |
Commissions | 17601220(07) |
Nomination | |
Nomination, pour procéder avec les commissaires du roi à la liquidation des avances faites par la province pour les signaux servant à la défense de la côte, des mêmes commissaires que ceux qui vérifieront avec eux les dettes des communautés | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province |